Termini e condizioni di vendita

1. Préambule

Le présent site internet [Nom du site], accessible à l’adresse [URL], est édité par [Raison sociale / Nom],
au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN],
dont le siège social est situé [adresse complète],
adresse e‑mail : [email], téléphone : [téléphone].

Le directeur de la publication est [Nom].

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site entre le Vendeur et tout consommateur (ci‑après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur au Client sur le site [Nom du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et disponibilité

3.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé ou proposé à un échange/avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [euro], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1 Processus de commande

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Identification / création de compte
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation finale de la commande après vérification du récapitulatif
Acceptation des CGV par case à cocher

5.2 Confirmation de commande
Le Vendeur adresse au Client un e‑mail de confirmation récapitulant la commande. Le contrat est réputé conclu à la date de cet e‑mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés (à adapter) :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Virement bancaire
Autres : [préciser]

Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement]. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés en [France métropolitaine / UE / autres zones à préciser].

7.2 Délais de livraison
Les délais indicatifs sont de [X] à [Y] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison et le lieu.

7.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) au transporteur et au Vendeur dans un délai raisonnable, avec photos si possible.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire type ci‑dessous à l’adresse : [email/postale].

Effets de la rétractation :

Le Client renvoie les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont [à la charge du Client / du Vendeur] (à préciser).
Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition.

Exceptions au droit de rétractation (à adapter selon ton activité) :

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ouverts après livraison
Contenus numériques fournis sur support immatériel après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité :
Le Client :

dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant [24 mois] suivant la délivrance (sauf biens d’occasion : à adapter).

Garantie contre les vices cachés :
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de :

l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure ;
tout dommage indirect (perte de chance, perte de données, etc.).

L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : [email / adresse].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse : [email] pour rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont :
[Nom du médiateur / site / adresse] (à compléter).

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville], sous réserve des règles de compétence légale.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15. Acceptation des CGV

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.